Permis de construire à Villers Le Lac (25130) - 513 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°02532116R0050 délivré le 2016/08/18 à VILLERS LE LAC autorise une construction neuve pour un programme de 513 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV LES TERRASSES DE VILLERS, le programme résidentiel autorise la construction de 513 m² sur Lotissement ''Monts Franc-. Déposé en été 2016, autorisé le 18 août 2016 par la commune de VILLERS LE LAC. Implanté Lotissement ''Monts Franc-, à Villers Le Lac (25130), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Sur la Corvee.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LES TERRASSES DE VILLERS.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 364 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 513 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 513 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
VILLERS LE LAC compte 5 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lotissement ''Monts Franc-, Villers Le Lac (25130).
SCCV LES TERRASSES DE VILLERS (SIREN 820701985, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ECOLE-VALENTIN (25480)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 513 m² · Variation nette totale : 513 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
513 m²
0 m²
0 m²
0 m²
513 m²
513 m²
Total
0 m²
513 m²
0 m²
0 m²
0 m²
513 m²
513 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
4
Répartition par taille
4 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
513 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
513 m²
Superficie du terrain
1 364 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite513 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villers Le Lac (25130). Les travaux prévoient la création de 513 m²; la surface après travaux atteint 513 m². Le terrain couvre 1 364 m².
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