Permis de construire à Villers Le Lac (25130) - 770 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°02532115R0042 délivré le 2016/01/13 à VILLERS LE LAC autorise une construction neuve pour un programme de 770 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 770 m² sur 4 Grande rue. Déposé en hiver 2015, autorisé le 13 janvier 2016 par la commune de VILLERS LE LAC. Implanté 4 Grande rue, à Villers Le Lac (25130), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 019 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T1. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 8 logements. La création de surface atteint 770 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 770 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 89 % du volume autorisé).
VILLERS LE LAC compte 5 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Grande rue, Villers Le Lac (25130).
Références cadastrales : AC, 427.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : VILLERS LE LAC (25130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 568 m² · Surface après travaux (totale) : 770 m² · Variation nette totale : 202 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 568 m² | 770 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 202 m² | 770 m² |
| Total | 568 m² | 770 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 202 m² | 770 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 3 pièces | 8 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Logements supprimés | 8 |
| Surface créée | 770 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 568 m² |
| Surface après travaux (totale) | 770 m² |
| Superficie du terrain | 1 019 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02532115R0042
- Code commune INSEE : 25321 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villers Le Lac (25130). Les travaux prévoient la création de 770 m² et des démolitions de 568 m²; la surface après travaux atteint 770 m². Le terrain couvre 1 019 m².
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