Permis de construire à Villers Le Lac (25130) - 303 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°02532114R0037 délivré le 2014/09/21 à VILLERS LE LAC autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 303 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (216 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 21 septembre 2014 par la commune de VILLERS LE LAC. Implanté 1 Impasse du Rang, à Villers Le Lac (25130), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 498 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (108 m² issues de transformation, 108 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 303 m².
VILLERS LE LAC compte 5 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Impasse du Rang, Villers Le Lac (25130).
Références cadastrales : AC, 182.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VILLERS LE LAC (25130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 303 m² · Surface après travaux (totale) : 303 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 303 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -108 m² | 0 m² |
| Total | 303 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 303 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 108 m² |
| Total détail | 108 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 303 m² |
| Superficie du terrain | 498 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02532114R0037
- Code commune INSEE : 25321 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villers Le Lac (25130). Les travaux prévoient des transformations pour 216 m²; la surface après travaux atteint 303 m². Le terrain couvre 498 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villers-le-Lac (25130)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Route des Brenets - transformation sans extension ni diminution de surface - 375 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue de la Source - extension de surface sans transformation - 248 m² Habitation
- 2025 - rue du Col de France - nouvelle construction - 2 730 m² Habitation
- 2024 - rue du temple - nouvelle construction - 118 m² Habitation
- 2024 - rue de l'eglise - transformation sans extension ni diminution de surface - 355 m² Habitation
- 2024 - rue de la Chapelle - transformation avec diminution de surface - 372 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Impasse roseaux - nouvelle construction - 126 m² Habitation
- 2024 - route des Fins - diminution de surface sans transformation - 2 924 m² Habitation