Permis de construire à Villers Le Lac (25130) - 2 068 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°02532113R0058 délivré le 2014/02/05 à VILLERS LE LAC autorise une construction neuve pour un programme de 2 068 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE CIVILE MONTS ET MEANDRES, le programme résidentiel autorise la construction de 2 068 m² sur Lotissement ''Sous les cot. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 5 février 2014 par la commune de VILLERS LE LAC. Implanté Lotissement ''Sous les cot, à Villers Le Lac (25130), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE MONTS ET MEANDRES.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 35 logements sur une parcelle de 3 773 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 068 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 068 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
VILLERS LE LAC compte 5 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lotissement ''Sous les cot, Villers Le Lac (25130).
Références cadastrales : F, 908.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE CIVILE MONTS ET MEANDRES (SIREN 750081259, SIRET 75008125900012, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAUSHEIM Cedex (68391)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 068 m² · Variation nette totale : 2 068 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 068 m² | 2 068 m² |
| Total | 0 m² | 2 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 068 m² | 2 068 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 35 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 35 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 4 |
| 2 pièces | 11 |
| 3 pièces | 20 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 35 |
| Surface créée | 2 068 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 068 m² |
| Superficie du terrain | 3 773 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02532113R0058
- Code commune INSEE : 25321 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villers Le Lac (25130). Les travaux prévoient la création de 2 068 m²; la surface après travaux atteint 2 068 m². Le terrain couvre 3 773 m².
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