Permis de construire à Villers Le Lac (25130) - 562 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°02532113R0053 délivré le 2013/12/06 à VILLERS LE LAC autorise une construction neuve pour un programme de 562 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par NEOLIA, le programme résidentiel autorise la construction de 562 m² sur Lotissement ''L'Essart au. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 6 décembre 2013 par la commune de VILLERS LE LAC. Implanté Lotissement ''L'Essart au, à Villers Le Lac (25130), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Combe Billod.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NEOLIA.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 2 071 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 562 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 562 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
VILLERS LE LAC compte 5 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lotissement ''L'Essart au, Villers Le Lac (25130).
Références cadastrales : BC, 141.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
NEOLIA (SIREN 305918732, SIRET 30591873200010, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 562 m² · Variation nette totale : 562 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 562 m² |
| Total | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 562 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 562 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 562 m² |
| Superficie du terrain | 2 071 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02532113R0053
- Code commune INSEE : 25321 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villers Le Lac (25130). Les travaux prévoient la création de 562 m²; la surface après travaux atteint 562 m². Le terrain couvre 2 071 m².
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