Permis de construire à Villers Le Lac (25130) - 160 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°02532113R0022 délivré le 2013/07/18 à VILLERS LE LAC autorise une construction neuve pour un programme de 305 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 160 m² sur rue de la Vauthiere. Déposé en été 2013, autorisé le 18 juillet 2013 par la commune de VILLERS LE LAC. Implanté rue de la Vauthiere, à Villers Le Lac (25130), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de La Vauthiere.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 566 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 160 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 305 m².
VILLERS LE LAC compte 5 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue de la Vauthiere, Villers Le Lac (25130).
Références cadastrales : AD, 458, AD, 460.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LE LOCLE (2400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 145 m² · Surface après travaux (totale) : 305 m² · Variation nette totale : 160 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 305 m² |
| Total | 145 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 305 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 160 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 305 m² |
| Superficie du terrain | 566 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 27 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02532113R0022
- Code commune INSEE : 25321 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villers Le Lac (25130). Les travaux prévoient la création de 160 m²; la surface après travaux atteint 305 m². Le terrain couvre 566 m².
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