Permis de construire à Villers Le Lac (25130) - 204 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°02532113R0011 délivré le 2013/06/12 à VILLERS LE LAC autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 204 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 57 m² sur Route des FINS. Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 juin 2013 par la commune de VILLERS LE LAC. Implanté Route des FINS, à Villers Le Lac (25130), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Commmunal des Lopazots.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 165 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (163 m² issues de transformation, 163 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 163 m² d’habitation et 41 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 204 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
VILLERS LE LAC compte 5 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route des FINS, Villers Le Lac (25130).
Références cadastrales : F, 682, F, 683.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VILLERS LE LAC (25130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 261 m² · Surface après travaux (totale) : 204 m² · Variation nette totale : -57 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 0 m² | 163 m² | 45 m² | 0 m² | 118 m² | 163 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 163 m² | -175 m² | 41 m² |
| Total | 261 m² | 0 m² | 163 m² | 57 m² | 163 m² | -57 m² | 204 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 163 m² |
| Total détail | 163 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 45 m² |
| Surface après travaux (totale) | 204 m² |
| Superficie du terrain | 1 165 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 5 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02532113R0011
- Code commune INSEE : 25321 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villers Le Lac (25130). Les travaux prévoient des transformations pour 326 m² et des démolitions de 57 m²; la surface après travaux atteint 204 m². Le terrain couvre 1 165 m².
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