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Permis de construire à Villers-La-Montagne (54920) - 776 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05457519B0006 délivré le 2019/07/29 à VILLERS-LA-MONTAGNE autorise une transformation avec extension pour un programme de 863 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMOCASA, le programme résidentiel autorise la construction de 776 m² sur Rue du Calvaire et Rue Gas. Déposé au printemps 2019, autorisé le 29 juillet 2019 par la commune de VILLERS-LA-MONTAGNE. Implanté Rue du Calvaire et Rue Gas, à Villers-La-Montagne (54920), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMOCASA.

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 502 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 57 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T4. La création de surface atteint 776 m², dont 87 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 863 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

VILLERS-LA-MONTAGNE compte 1 550 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Calvaire et Rue Gas, Villers-La-Montagne (54920).

Références cadastrales : AC, 418, AC, 419.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOCASA (SIREN 824204358, SIRET 82420435800017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité GORCY (54730)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 87 m² · Surface après travaux (totale) : 863 m² · Variation nette totale : 776 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	776 m²	87 m²	0 m²	0 m²	863 m²	863 m²
Autres locaux non résidentiels	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	-87 m²	0 m²
Total	87 m²	776 m²	87 m²	0 m²	87 m²	776 m²	863 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Entrepôt	87 m²
Total détail	87 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	7
Individuel groupé	3
Collectif (hors résidence)	4
Répartition par taille
4 pièces	3
5 pièces	4

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	7
Surface créée	776 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	863 m²
Superficie du terrain	1 502 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite863 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2019/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05457519B0006
Code commune INSEE : 54575 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villers-La-Montagne (54920). Les travaux prévoient la création de 776 m² et des transformations pour 174 m²; la surface après travaux atteint 863 m². Le terrain couvre 1 502 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54575
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05457519B0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMOCASA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	824204358
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82420435800017
Code postal du demandeur	54730
Localité du demandeur	GORCY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Calvaire et Rue Gas
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLERS-LA-MONTAGNE
Code postal du terrain	54920
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	418
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	419
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1502
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	7
Nombre de logements individuels créés	3
Nombre de logements collectifs créés	4
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	3
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	4
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	3
Nombre de logements de 5 pièces créés	4
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	776
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	87
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	87
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	87
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	863