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Permis de construire à Villers-La-Faye (21700) - 44 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02169819B0007 délivré le 2019/08/28 à VILLERS-LA-FAYE autorise une transformation avec extension pour un programme de 318 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SYLVAIN PERE ET FILS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (548 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 28 août 2019 par la commune de VILLERS-LA-FAYE. Implanté 19 RTE DE MAREY, à Villers-La-Faye (21700), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI SYLVAIN PERE ET FILS.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 199 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 44 m², dont 274 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 318 m².

VILLERS-LA-FAYE compte 394 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 RTE DE MAREY, Villers-La-Faye (21700).

Références cadastrales : ZD, 185.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SYLVAIN PERE ET FILS (SIREN 504063223, SIRET 50406322300011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LUSSAC (33570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 274 m² · Surface après travaux (totale) : 318 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation274 m²44 m²274 m²0 m²274 m²44 m²318 m²
Total274 m²44 m²274 m²0 m²274 m²44 m²318 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée44 m²
Surface transformée274 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)318 m²
Superficie du terrain2 199 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite318 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02169819B0007
  • Code commune INSEE : 21698 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villers-La-Faye (21700). Les travaux prévoient la création de 44 m² et des transformations pour 548 m²; la surface après travaux atteint 318 m². Le terrain couvre 2 199 m².

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