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Permis de construire n°PC 00281015Z0019 à Villers-Cotterêts (02) pour 9 logements délivré le 18 février 2016 à LA MAISON DU CIL SA D HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00281015Z0019 délivré le 18 février 2016 par la ville de Villers-Cotterêts (02600), pour un projet situé 3 Avenue Paul Doumer, VILLERS-COTTERETS (02600). Le programme prévoit 9 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 20 524 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, LA MAISON DU CIL SA D HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 Avenue Paul Doumer, VILLERS-COTTERETS (02600), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2016 par la Ville de Villers-Cotterêts.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 9 logements portant la surface de plancher totale à 7 824 m² sur une emprise foncière de 20 524 m². La surface de plancher créée atteint 651 m² dont habitation (651 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 824 m²
  • Surface du terrain : 20 524 m²
  • Référence cadastrale : AB 369, AB 371, AB 623

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/02/2016
Foncier20 524 m²
Surface construite7 824 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés9
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MAISON DU CIL SA D HLM
  • SIREN : 585980022
  • SIRET : 58598002200016
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SOISSONS (02207)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 173 m²
Surface après travaux (totale) 7 824 m²
Variation nette totale 651 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 7 103 m² 651 m² 70 m² 0 m² 0 m² 721 m² 7 824 m²
Autres locaux non résidentiels 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 70 m²
Total 7 173 m² 651 m² 70 m² 0 m² 70 m² 651 m² 7 824 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
003420 9
0,0 % 0,0 % 33,3 % 44,4 % 22,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (66,7 %) · collectifs : 3 (33,3 %) · collectifs hors résidence : 3 (33,3 %)
  • Logements en prêt locatif social : 3 (33,3 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 6 (66,7 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00281015Z0019
  • Code commune INSEE : 02810 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 18 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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