Permis de construire à Villers-Buzon (25170) - 108 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°02562212C0003 délivré le 2013/03/30 à Villers-Buzon autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 316 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE VILLERS-BUZON, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (310 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 30 mars 2013 par la commune de Villers-Buzon. Implanté 4 ruelle de Longchamp, à Villers-Buzon (25170), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS-BUZON.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 355 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 108 m², dont 155 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 161 m² d’habitation et 155 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 316 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Villers-Buzon compte 277 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 ruelle de Longchamp, Villers-Buzon (25170).
Références cadastrales : C, 82, C, 135.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE VILLERS-BUZON (SIREN 212506224, SIRET 21250622400014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Villers-Buzon (25170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 216 m² · Surface après travaux (totale) : 316 m² · Variation nette totale : 100 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 161 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 163 m² | 0 m² | 155 m² | 8 m² | 155 m² | -8 m² | 155 m² |
| Total | 216 m² | 108 m² | 155 m² | 8 m² | 155 m² | 100 m² | 316 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 155 m² |
| Total détail | 155 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 108 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 316 m² |
| Superficie du terrain | 355 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02562212C0003
- Code commune INSEE : 25622 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villers-Buzon (25170). Les travaux prévoient la création de 108 m², des transformations pour 310 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 316 m². Le terrain couvre 355 m².
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