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Permis de construire n°PC 09567514E0001 à Villeron (95) pour 405 logements délivré le 19 décembre 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09567514E0001 délivré le 19 décembre 2014 par la ville de Villeron (95380), pour un projet situé La Flage, VILLERON (95380). Le programme prévoit 405 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 136 125 m².

Programme et contexte

En mai 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Flage, VILLERON (95380), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2014 par la Ville de Villeron.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 405 logements pour une surface de plancher totale de 32 216 m² sur une emprise foncière de 136 125 m². La surface de plancher créée atteint 32 216 m² dont habitation (31 833 m²) et locaux (383 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 32 216 m²
  • Surface du terrain : 136 125 m²
  • Référence cadastrale : AB 103, AB 22, AB 79

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/12/2014
Foncier136 125 m²
Surface construite32 216 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés405
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : PARIS LA DEFENSE (92919)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 405 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 32 216 m²
Variation nette totale 32 216 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 31 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 833 m² 31 833 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total 0 m² 32 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 216 m² 32 216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5446821218418 405
13,3 % 11,4 % 20,2 % 29,9 % 20,7 % 4,4 % 100 %
  • Répartition : individuels : 201 (49,6 %) · collectifs : 204 (50,4 %) · en résidence : 405 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 102 (25,2 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juin 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09567514E0001
  • Code commune INSEE : 95675 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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