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Permis de construire n°PC 04233214R0028 à Villerest (42) pour 22 logements accordé le 24 novembre 2014 à SCI LA LIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04233214R0028 délivré le 24 novembre 2014 par la ville de Villerest (42300), pour un projet situé 2 Imp de la Loueve, VILLEREST (42300). Le programme prévoit 22 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 17 333 m².

Programme et contexte

En août 2014, SCI LA LIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Imp de la Loueve, VILLEREST (42300), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2014 par la Ville de Villerest.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 22 logements portant la surface de plancher totale à 4 546 m² sur une emprise foncière de 17 333 m². La surface de plancher créée atteint 2 264 m² dont habitation (2 264 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 102,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 546 m²
  • Surface du terrain : 17 333 m²
  • Référence cadastrale : CC 149, CC 81, CC 74

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/24
Foncier17 333 m²
Surface construite4 546 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés22
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA LIE
  • SIREN : 320607906
  • SIRET : 32060790600015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : OUCHES (42155)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 631 m²
Surface après travaux (totale) 4 546 m²
Variation nette totale 1 915 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 631 m² 2 264 m² 0 m² 349 m² 0 m² 1 915 m² 4 546 m²
Total 2 631 m² 2 264 m² 0 m² 349 m² 0 m² 1 915 m² 4 546 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0002110 22
0,0 % 0,0 % 0,0 % 95,5 % 4,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 22 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 novembre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04233214R0028
  • Code commune INSEE : 42332 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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