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Permis de construire n°PC 07867417E0009 à Villepreux (78) pour 123 logements délivré le 7 mars 2018 à PRIM'ARTE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07867417E0009 délivré le 7 mars 2018 par la ville de Villepreux (78450), pour un projet situé 1 Ave des Entrepreneurs, VILLEPREUX (78450). Le programme prévoit 123 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 325 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, PRIM'ARTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Ave des Entrepreneurs, VILLEPREUX (78450), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2018 par la Ville de Villepreux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 123 logements pour une surface de plancher totale de 7 150 m² sur une emprise foncière de 4 325 m². La surface de plancher créée atteint 7 150 m² dont habitation (7 150 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 150 m²
  • Surface du terrain : 4 325 m²
  • Référence cadastrale : AA 367, AA 368, AA 369

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/03/2018
Foncier4 325 m²
Surface construite7 150 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés123
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PRIM'ARTE
  • SIREN : 499410462
  • SIRET : 49941046200018
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 123 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 850 m²
Surface après travaux (totale) 7 150 m²
Variation nette totale 5 300 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 150 m² 7 150 m²
Autres locaux non résidentiels 1 850 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 0 m² -1 850 m² 0 m²
Total 1 850 m² 7 150 m² 0 m² 1 850 m² 0 m² 5 300 m² 7 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
033504000 123
0,0 % 26,8 % 40,7 % 32,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 123 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 123 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 46 (37,4 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 octobre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 92 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07867417E0009
  • Code commune INSEE : 78674 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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