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Permis de construire n°PC 07867412G0009 à Villepreux (78) pour 496 logements délivré le 2 juillet 2013 à SCCV VILLEPREUX - RUE DE LA PEPINIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07867412G0009 délivré le 2 juillet 2013 par la ville de Villepreux (78450), pour un projet situé Av de la Pepiniere, VILLEPREUX (78450). Le programme prévoit 496 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 175 241 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, SCCV VILLEPREUX - RUE DE LA PEPINIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av de la Pepiniere, VILLEPREUX (78450), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2013 par la Ville de Villepreux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 496 logements pour une surface de plancher totale de 39 000 m² sur une emprise foncière de 175 241 m². La surface de plancher créée atteint 39 000 m² dont habitation (38 400 m²) et locaux (600 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 77,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 39 000 m²
  • Surface du terrain : 175 241 m²
  • Référence cadastrale : AK 192, ZK 920, ZK 934

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/07/2013
Foncier175 241 m²
Surface construite39 000 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés496
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV VILLEPREUX - RUE DE LA PEPINIERE
  • SIREN : 794436170
  • SIRET : 79443617000011
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92207)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 496 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 39 000 m²
Variation nette totale 39 000 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 38 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 400 m² 38 400 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 39 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 000 m² 39 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
181221271111135 496
3,6 % 24,6 % 25,6 % 22,4 % 22,8 % 1,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 156 (31,5 %) · collectifs : 340 (68,5 %) · collectifs hors résidence : 340 (68,5 %)
  • Logements en prêt locatif social : 128 (25,8 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2015
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07867412G0009
  • Code commune INSEE : 78674 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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