Permis de construire à Villepinte (93420) - 764 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°09307820C0042 délivré le 2023/02/20 à VILLEPINTE autorise une construction neuve pour un programme de 764 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 764 m² sur 4-6 Avenue Pasteur. Déposé en hiver 2020, autorisé le 20 février 2023 par la commune de VILLEPINTE. Implanté 4-6 Avenue Pasteur, à Villepinte (93420), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 815 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 764 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 764 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 8 % du volume autorisé).
VILLEPINTE compte 38 725 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4-6 Avenue Pasteur, Villepinte (93420).
Références cadastrales : BK, 341, BK, 342, BP, 169.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MAREUIL-LES-MEAUX (77100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 108 m² · Surface après travaux (totale) : 764 m² · Variation nette totale : 656 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 764 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 656 m² | 764 m² |
| Total | 108 m² | 764 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 656 m² | 764 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 13 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 13 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 3 |
| 2 pièces | 7 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 13 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 764 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 108 m² |
| Surface après travaux (totale) | 764 m² |
| Superficie du terrain | 815 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09307820C0042
- Code commune INSEE : 93078 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villepinte (93420). Les travaux prévoient la création de 764 m² et des démolitions de 108 m²; la surface après travaux atteint 764 m². Le terrain couvre 815 m².
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