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Autorisation d’urbanisme PC n°09307816C0015 à VILLEPINTE (93420) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307816C0015). Le projet est situé au 82 Avenue des Fougeres à VILLEPINTE (93420). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 mai 2016, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 480 m². La surface de plancher créée atteint 82 m². Le projet convertit 133 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 215 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 82 Avenue des Fougeres, VILLEPINTE (93420).

Références cadastrales : BK, 538.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALSA (SIREN 811220433, SIRET 81122043300015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VILLEPINTE (93420)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 215 m² · Variation nette totale : 82 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation133 m²48 m²93 m²0 m²133 m²8 m²141 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²34 m²40 m²0 m²0 m²74 m²74 m²
Total133 m²82 m²133 m²0 m²133 m²82 m²215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée82 m²
Surface transformée133 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)215 m²
Superficie du terrain480 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite74 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307816C0015
  • Code commune INSEE : 93078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VILLEPINTE (93420). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 82 m², 133 m² et parcelle de 480 m².