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Permis de construire n°PC 09307814C0079 à Villepinte (93) pour 34 logements délivré le 5 mars 2015 à SCI IMMOBILIERE ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307814C0079 délivré le 5 mars 2015 par la ville de Villepinte (93420), pour un projet situé 18 - Avenue Edouard Branly, VILLEPINTE (93420). Le programme prévoit 34 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 923 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, SCI IMMOBILIERE ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 18 - Avenue Edouard Branly, VILLEPINTE (93420), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2015 par la Ville de Villepinte.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 34 logements pour une surface de plancher totale de 1 463 m² sur une emprise foncière de 923 m². La surface de plancher créée atteint 1 463 m² dont habitation (1 463 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 43,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 463 m²
  • Surface du terrain : 923 m²
  • Référence cadastrale : BE 217, BE 218

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/03/2015
Foncier923 m²
Surface construite1 463 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés34
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI IMMOBILIERE ILE DE FRANCE
  • SIREN : 803634690
  • SIRET : 80363469000017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ACHERES (78260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 34 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 280 m²
Surface après travaux (totale) 1 463 m²
Variation nette totale 1 183 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 280 m² 1 463 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 183 m² 1 463 m²
Total 280 m² 1 463 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 183 m² 1 463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12184000 34
35,3 % 52,9 % 11,8 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 34 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 34 (100,0 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 124 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307814C0079
  • Code commune INSEE : 93078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 5 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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