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Permis de construire n°PC 0775131300013 à Villenoy (77) pour 58 logements délivré le 20 novembre 2013 à EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0775131300013 délivré le 20 novembre 2013 par la ville de Villenoy (77124), pour un projet situé Rue Sadi Carnot, VILLENOY. Le programme prévoit 58 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 13 960 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Sadi Carnot, VILLENOY, dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2013 par la Ville de Villenoy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 58 logements pour une surface de plancher totale de 4 188 m² sur une emprise foncière de 13 960 m². La surface de plancher créée atteint 4 188 m² dont habitation (4 188 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 188 m²
  • Surface du terrain : 13 960 m²
  • Référence cadastrale : AC 101, AC 102, AC 106

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/11/2013
Foncier13 960 m²
Surface construite4 188 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés58
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
  • SIREN : 479653891
  • SIRET : 47965389100016
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 58 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 188 m²
Variation nette totale 4 188 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 188 m² 4 188 m²
Total 0 m² 4 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 188 m² 4 188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1181014150 58
1,7 % 31,0 % 17,2 % 24,1 % 25,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 25 (43,1 %) · collectifs : 33 (56,9 %) · collectifs hors résidence : 33 (56,9 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0775131300013
  • Code commune INSEE : 77513 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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