Permis de construire à Villenouvelle (31290) - 40 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03158920T0012 délivré le 2021/06/12 à VILLENOUVELLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 368 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par IMDS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (576 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 12 juin 2021 par la commune de VILLENOUVELLE. Implanté 6 RD 813, à Villenouvelle (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMDS.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 300 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 40 m², dont 288 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 288 m² d’habitation et 80 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 368 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
VILLENOUVELLE compte 1 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
IMDS (SIREN 882833734, SIRET 88283373400016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité QUINT FONSEGRIVES (31130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 328 m² · Surface après travaux (totale) : 368 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
288 m²
0 m²
288 m²
0 m²
288 m²
0 m²
288 m²
Autres locaux non résidentiels
40 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
80 m²
Total
328 m²
40 m²
288 m²
0 m²
288 m²
40 m²
368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
4
Répartition par taille
1 pièce
1
2 pièces
2
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
40 m²
Surface transformée
288 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
368 m²
Superficie du terrain
300 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite368 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villenouvelle (31290). Les travaux prévoient la création de 40 m² et des transformations pour 576 m²; la surface après travaux atteint 368 m². Le terrain couvre 300 m².
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