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Permis de construire à Villennes Sur Seine (78670) - 9 070 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07867215G1024 délivré le 2016/05/23 à VILLENNES SUR SEINE autorise une construction neuve pour un programme de 9 070 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ICADE PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 9 070 m² sur AVE D'ACQUEVILLE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 23 mai 2016 par la commune de VILLENNES SUR SEINE. Implanté AVE D'ACQUEVILLE, à Villennes Sur Seine (78670), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France, dans le secteur de 955 CHEM DE FAUVEAU.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ICADE PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 145 logements sur une parcelle de 14 509 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 9 070 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 9 070 m².

VILLENNES SUR SEINE compte 5 628 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVE D'ACQUEVILLE, Villennes Sur Seine (78670).

Références cadastrales : AL, 140p, AK, 279p.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ICADE PROMOTION (SIREN 784606576, SIRET 78460657600279, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARIS (75001)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 070 m² · Variation nette totale : 9 070 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	9 070 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 070 m²	9 070 m²
Total	0 m²	9 070 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 070 m²	9 070 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	145
Collectif (hors résidence)	145
Répartition par taille
1 pièce	4
2 pièces	57
3 pièces	68
4 pièces	16

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	145
Surface créée	9 070 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 070 m²
Superficie du terrain	14 509 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 070 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2016/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mars 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07867215G1024
Code commune INSEE : 78672 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villennes Sur Seine (78670). Les travaux prévoient la création de 9 070 m²; la surface après travaux atteint 9 070 m². Le terrain couvre 14 509 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78672
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07867215G1024
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ICADE PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	784606576
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78460657600279
Code postal du demandeur	75001
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AVE
Libellé de la voie du terrain	D'ACQUEVILLE
Lieu-dit du terrain	955 CHEM DE FAUVEAU
Localité du terrain	VILLENNES SUR SEINE
Code postal du terrain	78670
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	140p
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	279p
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14509
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	145
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	145
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	145
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	4
Nombre de logements de 2 pièces créés	57
Nombre de logements de 3 pièces créés	68
Nombre de logements de 4 pièces créés	16
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	85
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	9070
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	9070