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Permis de construire à Villeneuve-Sur-Yonne (89500) - 107 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08946412T0024 délivré le 2013/03/15 à Villeneuve-sur-Yonne autorise une construction neuve pour un programme de 595 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JLGABI, le programme résidentiel autorise la construction de 107 m² sur IMP du Champ des Feves. Déposé en hiver 2013, autorisé le 15 mars 2013 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne. Implanté IMP du Champ des Feves, à Villeneuve-Sur-Yonne (89500), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JLGABI.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 10 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 107 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 107 m² d’habitation et 488 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 595 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Villeneuve-sur-Yonne compte 5 136 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : IMP du Champ des Feves, Villeneuve-Sur-Yonne (89500).

Références cadastrales : ZX, 680.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JLGABI (SIREN 513691600, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Martin-du-Tertre (89100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 488 m² · Surface après travaux (totale) : 595 m² · Variation nette totale : 107 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²107 m²0 m²0 m²0 m²107 m²107 m²
Autres locaux non résidentiels488 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²488 m²
Total488 m²107 m²0 m²0 m²0 m²107 m²595 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée107 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)595 m²
Superficie du terrain10 000 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite595 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 décembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08946412T0024
  • Code commune INSEE : 89464 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve-Sur-Yonne (89500). Les travaux prévoient la création de 107 m²; la surface après travaux atteint 595 m². Le terrain couvre 10 000 m².

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