Permis de construire à Villeneuve-Tolosane (31270) - 2 720 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03158822C0016 délivré le 2022/12/06 à VILLENEUVE-TOLOSANE autorise une construction neuve pour un programme de 2 720 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 2 720 m² sur LA BELLE ENSEIGNE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 6 décembre 2022 par la commune de VILLENEUVE-TOLOSANE. Implanté LA BELLE ENSEIGNE, à Villeneuve-Tolosane (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs reconnus comme tels.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 39 logements sur une parcelle de 30 680 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 74 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 2 720 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 720 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
VILLENEUVE-TOLOSANE compte 10 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LA BELLE ENSEIGNE, Villeneuve-Tolosane (31270).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : TOULOUSE (31000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 720 m² · Variation nette totale : 2 720 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
2 720 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 720 m²
2 720 m²
Total
0 m²
2 720 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 720 m²
2 720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve-Tolosane (31270). Les travaux prévoient la création de 2 720 m²; la surface après travaux atteint 2 720 m². Le terrain couvre 30 680 m².
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