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Permis de construire à Villeneuve-Tolosane (31270) - 280 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03158821C0026 délivré le 2021/10/05 à VILLENEUVE-TOLOSANE autorise une construction neuve pour un programme de 280 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PEYRANNE PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 280 m² sur RUE DU STADE. Déposé en été 2021, autorisé le 5 octobre 2021 par la commune de VILLENEUVE-TOLOSANE. Implanté RUE DU STADE, à Villeneuve-Tolosane (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PEYRANNE PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 576 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T4. La création de surface atteint 280 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 280 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

VILLENEUVE-TOLOSANE compte 10 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU STADE, Villeneuve-Tolosane (31270).

Références cadastrales : AP, 538, AP, 544.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PEYRANNE PROMOTION (SIREN 789537198, SIRET 78953719800010, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BRETX (31530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 280 m² · Variation nette totale : 280 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²280 m²0 m²0 m²0 m²280 m²280 m²
Total0 m²280 m²0 m²0 m²0 m²280 m²280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
4 pièces1
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée280 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)280 m²
Superficie du terrain576 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite280 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 24 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03158821C0026
  • Code commune INSEE : 31588 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve-Tolosane (31270). Les travaux prévoient la création de 280 m²; la surface après travaux atteint 280 m². Le terrain couvre 576 m².

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