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Permis de construire à Villeneuve-Tolosane (31270) - 4 135 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03158820A0017 délivré le 2020/12/24 à Villeneuve-Tolosane autorise une construction neuve pour un programme de 4 979 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 4 979 m² sur la Cloche et Belle-Enseign. Déposé en été 2020, autorisé le 24 décembre 2020 par la commune de Villeneuve-Tolosane. Implanté la Cloche et Belle-Enseign, à Villeneuve-Tolosane (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 42 logements sur une parcelle de 20 200 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 4 979 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 4 135 m² d’habitation et 844 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 979 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Villeneuve-Tolosane compte 10 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : la Cloche et Belle-Enseign, Villeneuve-Tolosane (31270).

Références cadastrales : AD, 66, AD, 70.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, SIRET 69080205300023, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Toulouse (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 979 m² · Variation nette totale : 4 979 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 135 m²0 m²0 m²0 m²4 135 m²4 135 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²844 m²0 m²0 m²0 m²844 m²844 m²
Total0 m²4 979 m²0 m²0 m²0 m²4 979 m²4 979 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés42
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)42
Répartition par taille
4 pièces42

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés42
Surface créée4 979 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 979 m²
Superficie du terrain20 200 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 979 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03158820A0017
  • Code commune INSEE : 31588 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve-Tolosane (31270). Les travaux prévoient la création de 4 979 m²; la surface après travaux atteint 4 979 m². Le terrain couvre 20 200 m².

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