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Permis de construire à Villeneuve-Tolosane (31270) - 1 626 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03158819C0017 délivré le 2019/08/13 à VILLENEUVE-TOLOSANE autorise une construction neuve pour un programme de 1 626 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 1 626 m² sur 24 CH DE LA PEPINIERE. Déposé en été 2019, autorisé le 13 août 2019 par la commune de VILLENEUVE-TOLOSANE. Implanté 24 CH DE LA PEPINIERE, à Villeneuve-Tolosane (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 25 logements sur une parcelle de 6 228 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 1 626 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 626 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

VILLENEUVE-TOLOSANE compte 10 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 CH DE LA PEPINIERE, Villeneuve-Tolosane (31270).

Références cadastrales : AS, 122, AS, 123.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : TOULOUSE (31100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 182 m² · Surface après travaux (totale) : 1 626 m² · Variation nette totale : 1 444 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation182 m²1 626 m²0 m²182 m²0 m²1 444 m²1 626 m²
Total182 m²1 626 m²0 m²182 m²0 m²1 444 m²1 626 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés25
Répartition par typologie
Individuel groupé25
Répartition par taille
3 pièces8
4 pièces11
5 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés25
Surface créée1 626 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée182 m²
Surface après travaux (totale)1 626 m²
Superficie du terrain6 228 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 626 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/08/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 octobre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03158819C0017
  • Code commune INSEE : 31588 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve-Tolosane (31270). Les travaux prévoient la création de 1 626 m² et des démolitions de 182 m²; la surface après travaux atteint 1 626 m². Le terrain couvre 6 228 m².

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