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Permis de construire à Villeneuve-Tolosane (31270) - 5 187 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03158818C0025 délivré le 2018/10/29 à VILLENEUVE-TOLOSANE autorise une construction neuve pour un programme de 5 187 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL, le programme résidentiel autorise la construction de 5 187 m² sur ZAC DE LA FONSES. Déposé en été 2018, autorisé le 29 octobre 2018 par la commune de VILLENEUVE-TOLOSANE. Implanté ZAC DE LA FONSES, à Villeneuve-Tolosane (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ILOT 6.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 68 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 5 187 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 5 187 m².

VILLENEUVE-TOLOSANE compte 10 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC DE LA FONSES, Villeneuve-Tolosane (31270).

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL (SIREN 330814559, SIRET 33081455900085, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TOULOUSE (31506)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 187 m² · Variation nette totale : 5 187 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 187 m²0 m²0 m²0 m²5 187 m²5 187 m²
Total0 m²5 187 m²0 m²0 m²0 m²5 187 m²5 187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés68
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)68
Répartition par taille
2 pièces13
3 pièces27
4 pièces24
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés68
Surface créée5 187 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 187 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 187 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03158818C0025
  • Code commune INSEE : 31588 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve-Tolosane (31270). Les travaux prévoient la création de 5 187 m²; la surface après travaux atteint 5 187 m². Le terrain couvre 0 m².

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