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Permis de construire n°PC 03158817C0033 à Villeneuve-Tolosane (31) pour 14 logements délivré le 13 mars 2018 à AVENUE DE CUGNAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03158817C0033 délivré le 13 mars 2018 par la ville de Villeneuve-Tolosane (31270), pour un projet situé Av de Cugnaux, VILLENEUVE TOLOSANE (31270). Le programme prévoit 14 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 378 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, AVENUE DE CUGNAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Av de Cugnaux, VILLENEUVE TOLOSANE (31270), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2018 par la Ville de Villeneuve-Tolosane.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 14 logements pour une surface de plancher totale de 943 m² sur une emprise foncière de 1 378 m². La surface de plancher créée atteint 943 m² dont habitation (943 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 943 m²
  • Surface du terrain : 1 378 m²
  • Référence cadastrale : AL 20, AL 21, AL 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/13
Foncier1 378 m²
Surface construite943 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés14
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AVENUE DE CUGNAUX
  • SIREN : 828075333
  • SIRET : 82807533300017
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 150 m²
Surface après travaux (totale) 943 m²
Variation nette totale 793 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 943 m² 0 m² 150 m² 0 m² 793 m² 943 m²
Total 150 m² 943 m² 0 m² 150 m² 0 m² 793 m² 943 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mars 2020 et est en cours depuis environ 69 mois 10 jours.

  • Autorisation : 13 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 69 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03158817C0033
  • Code commune INSEE : 31588 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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