Permis de construire à Villeneuve Tolosane (31270) - 4 827 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03158817C0021 délivré le 2017/10/26 à VILLENEUVE TOLOSANE autorise une construction neuve pour un programme de 4 827 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 4 827 m² sur CH DU VIEUX BOIS. Déposé au printemps 2018, autorisé le 26 octobre 2017 par la commune de VILLENEUVE TOLOSANE. Implanté CH DU VIEUX BOIS, à Villeneuve Tolosane (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZAC LAS FONSES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs reconnus comme tels.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 70 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 4 827 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 827 m².
VILLENEUVE TOLOSANE compte 10 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CH DU VIEUX BOIS, Villeneuve Tolosane (31270).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : TOULOUSE (31000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 827 m² · Variation nette totale : 4 827 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
4 827 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 827 m²
4 827 m²
Total
0 m²
4 827 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 827 m²
4 827 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
70
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
70
Répartition par taille
3 pièces
18
4 pièces
35
5 pièces
17
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
70
Surface créée
4 827 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 827 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 827 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/10/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 août 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve Tolosane (31270). Les travaux prévoient la création de 4 827 m²; la surface après travaux atteint 4 827 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villeneuve-Tolosane (31270)
Autres permis de construire de logements dans la commune
2025 - DENSUS - nouvelle construction - 84 m² Habitation
