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Permis de construire à Villeneuve Tolosane (31270) - 7 479 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03158816T0046 délivré le 2018/02/18 à VILLENEUVE TOLOSANE autorise une construction neuve pour un programme de 8 842 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, le programme résidentiel autorise la construction de 8 842 m² sur ZAC LES FONSES. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 18 février 2018 par la commune de VILLENEUVE TOLOSANE. Implanté ZAC LES FONSES, à Villeneuve Tolosane (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 123 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 8 842 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 7 479 m² d’habitation et 1 363 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 842 m².

VILLENEUVE TOLOSANE compte 10 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC LES FONSES, Villeneuve Tolosane (31270).

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS (SIREN 660802844, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TOULOUSE CEDEX 3 (31027)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 842 m² · Variation nette totale : 8 842 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²7 479 m²0 m²0 m²0 m²7 479 m²7 479 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²1 363 m²0 m²0 m²0 m²1 363 m²1 363 m²
Total0 m²8 842 m²0 m²0 m²0 m²8 842 m²8 842 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés123
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)123

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés123
Surface créée8 842 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)8 842 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite8 842 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 novembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03158816T0046
  • Code commune INSEE : 31588 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve Tolosane (31270). Les travaux prévoient la création de 8 842 m²; la surface après travaux atteint 8 842 m². Le terrain couvre 0 m².

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