Permis de construire à Villeneuve-Tolosane (31270) - 81 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°03158816T0028 délivré le 2016/11/28 à VILLENEUVE-TOLOSANE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 735 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (304 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 28 novembre 2016 par la commune de VILLENEUVE-TOLOSANE. Implanté 10 RUE DE LA REPUBLIQUE, à Villeneuve-Tolosane (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 555 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 344 m², dont 152 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 307 m² d’habitation et 428 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 735 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
VILLENEUVE-TOLOSANE compte 10 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE DE LA REPUBLIQUE, Villeneuve-Tolosane (31270).
Références cadastrales : AL, 258.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité TOULOUSE (31007)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 429 m² · Surface après travaux (totale) : 735 m² · Variation nette totale : 306 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 81 m² | 152 m² | 19 m² | 0 m² | 214 m² | 307 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 336 m² | 263 m² | 0 m² | 19 m² | 152 m² | 92 m² | 428 m² |
| Total | 429 m² | 344 m² | 152 m² | 38 m² | 152 m² | 306 m² | 735 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 152 m² |
| Total détail | 152 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 344 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 19 m² |
| Surface après travaux (totale) | 735 m² |
| Superficie du terrain | 555 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 décembre 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03158816T0028
- Code commune INSEE : 31588 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve-Tolosane (31270). Les travaux prévoient la création de 344 m², des transformations pour 304 m² et des démolitions de 38 m²; la surface après travaux atteint 735 m². Le terrain couvre 555 m².
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