Permis de construire à Villeneuve-Tolosane (31270) - 6 547 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03158816T0027 délivré le 2016/12/09 à VILLENEUVE-TOLOSANE autorise une construction neuve pour un programme de 6 547 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COGEDIM MIDI-PYRENEES, le programme résidentiel autorise la construction de 6 547 m² sur IMP DENSUS. Déposé en hiver 2016, autorisé le 9 décembre 2016 par la commune de VILLENEUVE-TOLOSANE. Implanté IMP DENSUS, à Villeneuve-Tolosane (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COGEDIM MIDI-PYRENEES.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 97 logements sur une parcelle de 13 109 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 88 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 6 547 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 6 547 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
VILLENEUVE-TOLOSANE compte 10 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COGEDIM MIDI-PYRENEES (SIREN 447553207, SIRET 44755320700047, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31080)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 547 m² · Variation nette totale : 6 547 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
6 547 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 547 m²
6 547 m²
Total
0 m²
6 547 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 547 m²
6 547 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
97
Répartition par typologie
Individuel groupé
12
Collectif (hors résidence)
85
Répartition par taille
2 pièces
29
3 pièces
44
4 pièces
24
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
97
Surface créée
6 547 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 547 m²
Superficie du terrain
13 109 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite6 547 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/12/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve-Tolosane (31270). Les travaux prévoient la création de 6 547 m²; la surface après travaux atteint 6 547 m². Le terrain couvre 13 109 m².
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