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Permis de construire à Villeneuve-Tolosane (31270) - 878 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03158815T0061 délivré le 2016/02/11 à VILLENEUVE-TOLOSANE autorise une construction neuve pour un programme de 878 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 878 m² sur 10 CH DU BLANQUET. Déposé en hiver 2016, autorisé le 11 février 2016 par la commune de VILLENEUVE-TOLOSANE. Implanté 10 CH DU BLANQUET, à Villeneuve-Tolosane (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 1 098 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 14 logements. La création de surface atteint 878 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 878 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).

VILLENEUVE-TOLOSANE compte 10 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 CH DU BLANQUET, Villeneuve-Tolosane (31270).

Références cadastrales : AN, 404, AN, 111, AN, 110.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, SIRET 69080205300023, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TOULOUSE (31007)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 137 m² · Surface après travaux (totale) : 878 m² · Variation nette totale : -259 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 137 m²878 m²0 m²1 137 m²0 m²-259 m²878 m²
Total1 137 m²878 m²0 m²1 137 m²0 m²-259 m²878 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces6
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Logements supprimés14
Surface créée878 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 137 m²
Surface après travaux (totale)878 m²
Superficie du terrain1 098 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite878 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03158815T0061
  • Code commune INSEE : 31588 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve-Tolosane (31270). Les travaux prévoient la création de 878 m² et des démolitions de 1 137 m²; la surface après travaux atteint 878 m². Le terrain couvre 1 098 m².

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