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Permis de construire à Villeneuve-Tolosane (31270) - 3 463 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03158815T0059 délivré le 2016/02/17 à VILLENEUVE-TOLOSANE autorise une construction neuve pour un programme de 3 463 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par L & J PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 3 463 m² sur CH DE ROSSIGNOLIS. Déposé en hiver 2016, autorisé le 17 février 2016 par la commune de VILLENEUVE-TOLOSANE. Implanté CH DE ROSSIGNOLIS, à Villeneuve-Tolosane (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par L & J PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 47 logements sur une parcelle de 9 817 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 72 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 3 463 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 3 463 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 2 % du volume autorisé).

VILLENEUVE-TOLOSANE compte 10 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DE ROSSIGNOLIS, Villeneuve-Tolosane (31270).

Références cadastrales : AV, 144, AV, 142, AV, 140.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L & J PROMOTION (SIREN 528780455, SIRET 52878045500028, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BEAUZELLE (31700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 178 m² · Surface après travaux (totale) : 3 463 m² · Variation nette totale : 3 285 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation178 m²3 463 m²0 m²178 m²0 m²3 285 m²3 463 m²
Total178 m²3 463 m²0 m²178 m²0 m²3 285 m²3 463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés47
Répartition par typologie
Individuel groupé13
Collectif (hors résidence)34
Répartition par taille
2 pièces17
3 pièces11
4 pièces19

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés47
Logements supprimés1
Surface créée3 463 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée178 m²
Surface après travaux (totale)3 463 m²
Superficie du terrain9 817 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 463 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03158815T0059
  • Code commune INSEE : 31588 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve-Tolosane (31270). Les travaux prévoient la création de 3 463 m² et des démolitions de 178 m²; la surface après travaux atteint 3 463 m². Le terrain couvre 9 817 m².

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