Permis de construire à Villeneuve-Tolosane (31270) - 1 272 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03158815T0034 délivré le 2015/10/22 à VILLENEUVE-TOLOSANE autorise une construction neuve pour un programme de 1 272 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par P15 02, le programme résidentiel autorise la construction de 1 272 m² sur 96 Route de Portet. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 22 octobre 2015 par la commune de VILLENEUVE-TOLOSANE. Implanté 96 Route de Portet, à Villeneuve-Tolosane (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par P15 02.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 22 logements sur une parcelle de 2 984 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 73 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 272 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 272 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
VILLENEUVE-TOLOSANE compte 10 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 96 Route de Portet, Villeneuve-Tolosane (31270).
P15 02 (SIREN 811938299, SIRET 81193829900013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 461 m² · Surface après travaux (totale) : 1 272 m² · Variation nette totale : 811 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 272 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 272 m²
1 272 m²
Autres locaux non résidentiels
461 m²
0 m²
0 m²
461 m²
0 m²
-461 m²
0 m²
Total
461 m²
1 272 m²
0 m²
461 m²
0 m²
811 m²
1 272 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
22
Répartition par typologie
Individuel groupé
6
Collectif (hors résidence)
16
Répartition par taille
2 pièces
12
3 pièces
8
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
22
Surface créée
1 272 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 272 m²
Superficie du terrain
2 984 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente - location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 272 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/10/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve-Tolosane (31270). Les travaux prévoient la création de 1 272 m² et des démolitions de 461 m²; la surface après travaux atteint 1 272 m². Le terrain couvre 2 984 m².
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