Permis de construire à Villeneuve-Tolosane (31270) - 1 596 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°03158814T0031 délivré le 2015/02/10 à VILLENEUVE-TOLOSANE autorise une construction neuve pour un programme de 1 596 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 596 m² sur 7 Impasse Paul Valery. Déposé en hiver 2015, autorisé le 10 février 2015 par la commune de VILLENEUVE-TOLOSANE. Implanté 7 Impasse Paul Valery, à Villeneuve-Tolosane (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 25 logements sur une parcelle de 1 709 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 596 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 596 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 4 % du volume autorisé).
VILLENEUVE-TOLOSANE compte 10 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 Impasse Paul Valery, Villeneuve-Tolosane (31270).
Références cadastrales : AN, 165.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 642016703, SIRET 64201670300208, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité AIX-EN-PROVENCE (13547)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 196 m² · Surface après travaux (totale) : 1 596 m² · Variation nette totale : 1 400 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 1 596 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 1 400 m² | 1 596 m² |
| Total | 196 m² | 1 596 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 1 400 m² | 1 596 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 25 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 25 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 8 |
| 3 pièces | 14 |
| 5 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 25 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 596 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 196 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 596 m² |
| Superficie du terrain | 1 709 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 janvier 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03158814T0031
- Code commune INSEE : 31588 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve-Tolosane (31270). Les travaux prévoient la création de 1 596 m² et des démolitions de 196 m²; la surface après travaux atteint 1 596 m². Le terrain couvre 1 709 m².
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