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Permis de construire à Villeneuve-Tolosane (31270) - 1 146 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03158814T0023 délivré le 2014/09/22 à VILLENEUVE-TOLOSANE autorise une construction neuve pour un programme de 1 146 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ADN PATRIMOINE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 146 m² sur Lieu-dit ZAC LAS FONSES - BOIS VIEUX. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 22 septembre 2014 par la commune de VILLENEUVE-TOLOSANE. Implanté Lieu-dit ZAC LAS FONSES - BOIS VIEUX, à Villeneuve-Tolosane (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZAC LAS FONSES - BOIS VIEUX.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ADN PATRIMOINE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 146 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 146 m².

VILLENEUVE-TOLOSANE compte 10 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZAC LAS FONSES - BOIS VIEUX, Villeneuve-Tolosane (31270).

Références cadastrales : AR, 26, AR, 25, AR, 24.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADN PATRIMOINE (SIREN 502678816, SIRET 50267881600021, APE 41.10D, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 146 m² · Variation nette totale : 1 146 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 146 m²0 m²0 m²0 m²1 146 m²1 146 m²
Total0 m²1 146 m²0 m²0 m²0 m²1 146 m²1 146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Individuel groupé15
Répartition par taille
3 pièces11
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée1 146 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 146 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 146 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juillet 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03158814T0023
  • Code commune INSEE : 31588 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve-Tolosane (31270). Les travaux prévoient la création de 1 146 m²; la surface après travaux atteint 1 146 m². Le terrain couvre 0 m².

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