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Permis de construire à Villeneuve-Tolosane (31270) - 1 490 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03158814T0022 délivré le 2014/09/30 à VILLENEUVE-TOLOSANE autorise une construction neuve pour un programme de 1 490 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ADN PATRIMOINE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 490 m² sur Lieu-dit ZAC LAS FONSES - BOIS VIEUX. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 30 septembre 2014 par la commune de VILLENEUVE-TOLOSANE. Implanté Lieu-dit ZAC LAS FONSES - BOIS VIEUX, à Villeneuve-Tolosane (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZAC LAS FONSES - BOIS VIEUX.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ADN PATRIMOINE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 24 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 490 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 490 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

VILLENEUVE-TOLOSANE compte 10 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZAC LAS FONSES - BOIS VIEUX, Villeneuve-Tolosane (31270).

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADN PATRIMOINE (SIREN 502678816, SIRET 50267881600021, APE 41.10D, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 490 m² · Variation nette totale : 1 490 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 490 m²0 m²0 m²0 m²1 490 m²1 490 m²
Total0 m²1 490 m²0 m²0 m²0 m²1 490 m²1 490 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)24
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces13
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Surface créée1 490 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 490 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 490 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juillet 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03158814T0022
  • Code commune INSEE : 31588 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve-Tolosane (31270). Les travaux prévoient la création de 1 490 m²; la surface après travaux atteint 1 490 m². Le terrain couvre 0 m².

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