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Permis de construire à Villeneuve-Tolosane (31270) - 1 015 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03158814T0018 délivré le 2014/09/11 à VILLENEUVE-TOLOSANE autorise une construction neuve pour un programme de 1 015 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 015 m² sur Lieu-dit ZAC LAS FONSES (lot 2.3). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 11 septembre 2014 par la commune de VILLENEUVE-TOLOSANE. Implanté Lieu-dit ZAC LAS FONSES (lot 2.3), à Villeneuve-Tolosane (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZAC LAS FONSES (lot 2.3).

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 015 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 015 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

VILLENEUVE-TOLOSANE compte 10 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZAC LAS FONSES (lot 2.3), Villeneuve-Tolosane (31270).

Références cadastrales : AR, 25, AR, 24, AR, 23.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 630802262, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité COLOMIERS CEDEX (31772)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 015 m² · Variation nette totale : 1 015 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 015 m²0 m²0 m²0 m²1 015 m²1 015 m²
Total0 m²1 015 m²0 m²0 m²0 m²1 015 m²1 015 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces7
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée1 015 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 015 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 015 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03158814T0018
  • Code commune INSEE : 31588 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve-Tolosane (31270). Les travaux prévoient la création de 1 015 m²; la surface après travaux atteint 1 015 m². Le terrain couvre 0 m².

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