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Permis de construire à Villeneuve Tolosane (31270) - 2 076 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03158813T0019 délivré le 2013/09/27 à Villeneuve Tolosane autorise une construction neuve pour un programme de 2 076 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 2 076 m² sur Des Tourterelles. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 27 septembre 2013 par la commune de Villeneuve Tolosane. Implanté Des Tourterelles, à Villeneuve Tolosane (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs reconnus comme tels.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 38 logements sur une parcelle de 4 947 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 82 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 076 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 076 m².

Villeneuve Tolosane compte 10 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Des Tourterelles, Villeneuve Tolosane (31270).

Références cadastrales : AA, 458, AA, 456.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : TOULOUSE (31000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 076 m² · Variation nette totale : 2 076 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 076 m²0 m²0 m²0 m²2 076 m²2 076 m²
Total0 m²2 076 m²0 m²0 m²0 m²2 076 m²2 076 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés38
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Collectif (hors résidence)31
Répartition par taille
2 pièces23
3 pièces13
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés38
Surface créée2 076 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 076 m²
Superficie du terrain4 947 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 076 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 août 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03158813T0019
  • Code commune INSEE : 31588 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve Tolosane (31270). Les travaux prévoient la création de 2 076 m²; la surface après travaux atteint 2 076 m². Le terrain couvre 4 947 m².

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