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Permis de construire à Villeneuve Tolosane (31270) - 2 003 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03158813T0001 délivré le 2013/05/23 à Villeneuve Tolosane autorise une construction neuve pour un programme de 2 096 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 096 m² sur Rene Cassin. Déposé en hiver 2013, autorisé le 23 mai 2013 par la commune de Villeneuve Tolosane. Implanté Rene Cassin, à Villeneuve Tolosane (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 35 logements sur une parcelle de 2 081 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 096 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 2 003 m² d’habitation et 93 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 096 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Villeneuve Tolosane compte 10 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rene Cassin, Villeneuve Tolosane (31270).

Références cadastrales : AL, 302.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, SIRET 69080205300023, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TOULOUSE (31007)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 096 m² · Variation nette totale : 2 096 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 003 m²0 m²0 m²0 m²2 003 m²2 003 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²93 m²0 m²0 m²0 m²93 m²93 m²
Total0 m²2 096 m²0 m²0 m²0 m²2 096 m²2 096 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés35
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)35
Répartition par taille
2 pièces17
3 pièces17
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés35
Surface créée2 096 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 096 m²
Superficie du terrain2 081 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 096 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03158813T0001
  • Code commune INSEE : 31588 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve Tolosane (31270). Les travaux prévoient la création de 2 096 m²; la surface après travaux atteint 2 096 m². Le terrain couvre 2 081 m².

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