Permis de construire à Villeneuve-Tolosane (31270) - 5 980 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°03158812T0067 délivré le 2013/07/11 à Villeneuve-Tolosane autorise une construction neuve pour un programme de 6 332 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PITCH PROMOTION SA, le programme résidentiel autorise la construction de 6 332 m² sur 13 BD des Ecoles. Déposé en hiver 2013, autorisé le 11 juillet 2013 par la commune de Villeneuve-Tolosane. Implanté 13 BD des Ecoles, à Villeneuve-Tolosane (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PITCH PROMOTION SA.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 85 logements sur une parcelle de 6 391 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 6 332 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 5 980 m² d’habitation et 352 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 332 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 2 % du volume autorisé).
Villeneuve-Tolosane compte 10 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 BD des Ecoles, Villeneuve-Tolosane (31270).
Références cadastrales : AA, 150P, AA, 149P, AA, 148P.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PITCH PROMOTION SA (SIREN 422989715, SIRET 42298971500061, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 991 m² · Surface après travaux (totale) : 6 332 m² · Variation nette totale : 5 341 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 5 980 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 5 849 m² | 5 980 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 860 m² | 352 m² | 0 m² | 860 m² | 0 m² | -508 m² | 352 m² |
| Total | 991 m² | 6 332 m² | 0 m² | 991 m² | 0 m² | 5 341 m² | 6 332 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 85 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 85 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 15 |
| 3 pièces | 49 |
| 4 pièces | 17 |
| 5 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 85 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 6 332 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 131 m² |
| Surface après travaux (totale) | 6 332 m² |
| Superficie du terrain | 6 391 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 août 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03158812T0067
- Code commune INSEE : 31588 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve-Tolosane (31270). Les travaux prévoient la création de 6 332 m² et des démolitions de 991 m²; la surface après travaux atteint 6 332 m². Le terrain couvre 6 391 m².
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