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Déclaration préalable n°DP 0940782100193 à Villeneuve-Saint-Georges (94) pour un logement non opposée le 8 février 2022 à SCI MASCARENHAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0940782100193 délivré le 8 février 2022 par la ville de Villeneuve-Saint-Georges (94190), pour un projet situé 142 Rue de Paris, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 170 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, SCI MASCARENHAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 142 Rue de Paris, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2022 par la Ville de Villeneuve-Saint-Georges.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 23 m² sur une emprise foncière de 1 170 m². La surface de plancher après travaux atteint 23 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (23 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 23,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 23 m²
  • Surface du terrain : 1 170 m²
  • Référence cadastrale : AO 114

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/02/2022
Foncier1 170 m²
Surface construite23 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MASCARENHAS
  • SIREN : 440338606
  • SIRET : 44033860600013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COMBS LA VILLE (77380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 23 m²
Surface après travaux (totale) 23 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Autres locaux non résidentiels 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 23 m²
Total 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940782100193
  • Code commune INSEE : 94078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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