Permis de construire n°PC 0940781800025 à Villeneuve-Saint-Georges (94) pour 125 logements délivré le 12 décembre 2018 à SCCV VSG CENTRE GARE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940781800025 délivré le 12 décembre 2018 par la ville de Villeneuve-Saint-Georges (94190), pour un projet situé 30 Rue Jules Guesde, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190). Le programme prévoit 125 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 2 946 m².
Programme et contexte
En juillet 2018, SCCV VSG CENTRE GARE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 30 Rue Jules Guesde, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2018 par la Ville de Villeneuve-Saint-Georges.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 125 logements pour une surface de plancher totale de 8 188 m² sur une emprise foncière de 2 946 m². La surface de plancher créée atteint 8 188 m² dont habitation (7 398 m²) et locaux (790 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2018
- Date d'autorisation du permis de construire : 12 décembre 2018
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 8 188 m²
- Surface du terrain : 2 946 m²
- Référence cadastrale : AO 227, AO 228, AO 568
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 30 Rue Jules Guesde, Villeneuve-Saint-Georges (94190)
- Département : Val-de-Marne (94)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCCV VSG CENTRE GARE
- SIREN : 834345472
- SIRET : 83434547200015
- Catégorie juridique : 6541
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 41.10D
- Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 125 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente - location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 429 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 8 188 m² |
| Variation nette totale | 6 759 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 398 m² | 7 398 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 429 m² | 790 m² | 0 m² | 1 429 m² | 0 m² | -639 m² | 790 m² |
| Total | 1 429 m² | 8 188 m² | 0 m² | 1 429 m² | 0 m² | 6 759 m² | 8 188 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 52 | 51 | 18 | 1 | 0 | 125 |
| 2,4 % | 41,6 % | 40,8 % | 14,4 % | 0,8 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 125 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 125 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 32 (25,6 %)
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 12 décembre 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2019
- Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juillet 2025
- Délai autorisation - DOC : 7 mois 26 jours
- Chantier en cours depuis : 75 mois 27 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0940781800025
- Code commune INSEE : 94078 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 12 décembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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