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Permis de construire à Villeneuve-Saint-Denis (77174) - 7 245 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0775101600004 délivré le 2016/10/04 à Villeneuve-Saint-Denis autorise une construction neuve pour un programme de 7 245 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV AXONE VILLENEUVE ST DENIS I, le programme résidentiel autorise la construction de 7 245 m² sur 33-35 RUE SAINTE CHRISTINE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 4 octobre 2016 par la commune de Villeneuve-Saint-Denis. Implanté 33-35 RUE SAINTE CHRISTINE, à Villeneuve-Saint-Denis (77174), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV AXONE VILLENEUVE ST DENIS I.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 94 logements sur une parcelle de 25 680 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 61 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 7 245 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 7 245 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Villeneuve-Saint-Denis compte 1 398 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33-35 RUE SAINTE CHRISTINE, Villeneuve-Saint-Denis (77174).

Références cadastrales : ZC, 42.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV AXONE VILLENEUVE ST DENIS I (SIREN 819828708, SIRET 81982870800027, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Chessy (77700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 245 m² · Variation nette totale : 7 245 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	7 245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 245 m²	7 245 m²
Total	0 m²	7 245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 245 m²	7 245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	94
Individuel groupé	37
Collectif (hors résidence)	57
Répartition par taille
2 pièces	20
3 pièces	37
4 pièces	18
5 pièces	11
6 pièces et +	8

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	94
Surface créée	7 245 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 245 m²
Superficie du terrain	25 680 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 245 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2016/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 décembre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0775101600004
Code commune INSEE : 77510 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve-Saint-Denis (77174). Les travaux prévoient la création de 7 245 m²; la surface après travaux atteint 7 245 m². Le terrain couvre 25 680 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77510
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0775101600004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-12-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV AXONE VILLENEUVE ST DENIS I
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	819828708
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81982870800027
Code postal du demandeur	77700
Localité du demandeur	Chessy
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	33-35
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	SAINTE CHRISTINE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villeneuve-Saint-Denis
Code postal du terrain	77174
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	42
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	25680
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	94
Nombre de logements individuels créés	37
Nombre de logements collectifs créés	57
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	37
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	57
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	20
Nombre de logements de 3 pièces créés	37
Nombre de logements de 4 pièces créés	18
Nombre de logements de 5 pièces créés	11
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	8
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	7245
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	7245