Permis de construire à Villeneuve-Sous-Pymont (39570) - 19 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03956719P0002 délivré le 2019/06/04 à VILLENEUVE-SOUS-PYMONT autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 79 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DMG, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (120 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 4 juin 2019 par la commune de VILLENEUVE-SOUS-PYMONT. Implanté Rue en Poirier, à Villeneuve-Sous-Pymont (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par DMG.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 097 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 19 m², dont 60 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 79 m².
VILLENEUVE-SOUS-PYMONT compte 294 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue en Poirier, Villeneuve-Sous-Pymont (39570).
DMG (SIREN 830860755, SIRET 83086075500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BAGE LA VILLE (01380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 60 m² · Surface après travaux (totale) : 79 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
19 m²
60 m²
0 m²
0 m²
79 m²
79 m²
Autres locaux non résidentiels
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
-60 m²
0 m²
Total
60 m²
19 m²
60 m²
0 m²
60 m²
19 m²
79 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Entrepôt
60 m²
Total détail
60 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
19 m²
Surface transformée
60 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
79 m²
Superficie du terrain
1 097 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite79 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve-Sous-Pymont (39570). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des transformations pour 120 m²; la surface après travaux atteint 79 m². Le terrain couvre 1 097 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villeneuve-sous-Pymont (39570)
Autres permis de construire de logements dans la commune
