Permis de construire à Villeneuve-Sous-Pymont (39570) - 314 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°03956713K0001 délivré le 2014/01/20 à Villeneuve-sous-Pymont autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 3 097 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par JFC IMMOBILIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (4 682 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 20 janvier 2014 par la commune de Villeneuve-sous-Pymont. Implanté Lieu-dit Au Poirier Dore - sect. AB n 20, à Villeneuve-Sous-Pymont (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Au Poirier Dore - sect. AB n 20.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par JFC IMMOBILIER.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 45 logements sur une parcelle de 130 676 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 446 m², dont 2 341 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 2 774 m² d’habitation et 323 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 097 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Villeneuve-sous-Pymont compte 294 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Au Poirier Dore - sect. AB n 20, Villeneuve-Sous-Pymont (39570).
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
JFC IMMOBILIER (SIREN 423544683, SIRET 42354468300018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Lons-le-Saunier (39000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 651 m² · Surface après travaux (totale) : 3 097 m² · Variation nette totale : 446 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 314 m² | 2 150 m² | 0 m² | 0 m² | 2 464 m² | 2 774 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 2 341 m² | 132 m² | 191 m² | 0 m² | 2 341 m² | -2 018 m² | 323 m² |
| Total | 2 651 m² | 446 m² | 2 341 m² | 0 m² | 2 341 m² | 446 m² | 3 097 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 2 341 m² |
| Total détail | 2 341 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 45 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 45 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 23 |
| 2 pièces | 22 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 45 |
| Surface créée | 446 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 097 m² |
| Superficie du terrain | 130 676 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03956713K0001
- Code commune INSEE : 39567 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve-Sous-Pymont (39570). Les travaux prévoient la création de 446 m² et des transformations pour 4 682 m²; la surface après travaux atteint 3 097 m². Le terrain couvre 130 676 m².
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