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Permis de construire n°PC 00616117C0026 à Villeneuve-Loubet (06) pour 89 logements délivré le 22 novembre 2017 à LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00616117C0026 délivré le 22 novembre 2017 par la ville de Villeneuve-Loubet (06270). Le programme prévoit 89 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 099 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé , VILLENEUVE-LOUBET (06270), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2017 par la Ville de Villeneuve-Loubet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 89 logements pour une surface de plancher totale de 3 800 m² sur une emprise foncière de 2 099 m². La surface de plancher créée atteint 3 800 m² dont habitation (3 800 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 42,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 800 m²
  • Surface du terrain : 2 099 m²
  • Référence cadastrale : AW 132P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/22
Foncier2 099 m²
Surface construite3 800 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés89
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM
  • SIREN : 969802321
  • SIRET : 96980232100055
  • Catégorie juridique : 5646
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NICE CEDEX 1 (06046)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 89 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 800 m²
Variation nette totale 3 800 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² 3 800 m²
Total 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² 3 800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7991000 89
88,8 % 10,1 % 1,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 89 (100,0 %) · en résidence : 89 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 48 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00616117C0026
  • Code commune INSEE : 06161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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