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Permis de construire n°PC 00616116C0023 à Villeneuve-Loubet (06) pour 129 logements délivré le 8 mars 2017 à SNC VILLENEUVE LOUBET LES PLANS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00616116C0023 délivré le 8 mars 2017 par la ville de Villeneuve-Loubet (06270), pour un projet situé Lieudit les Plans, VILLENEUVE-LOUBET (06270). Le programme prévoit 129 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 20 862 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, SNC VILLENEUVE LOUBET LES PLANS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Lieudit les Plans, VILLENEUVE-LOUBET (06270), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2017 par la Ville de Villeneuve-Loubet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 129 logements pour une surface de plancher totale de 7 321 m² sur une emprise foncière de 20 862 m². La surface de plancher créée atteint 7 321 m² dont habitation (7 321 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 321 m²
  • Surface du terrain : 20 862 m²
  • Référence cadastrale : AL 101, AL 102, AL 103

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/08
Foncier20 862 m²
Surface construite7 321 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés129
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC VILLENEUVE LOUBET LES PLANS
  • SIREN : 831964556
  • SIRET : 83196455600011
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : NICE (06285)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 129 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 321 m²
Variation nette totale 7 321 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 321 m² 7 321 m²
Total 0 m² 7 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 321 m² 7 321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
755571000 129
5,4 % 42,6 % 44,2 % 7,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 129 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 129 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 39 (30,2 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00616116C0023
  • Code commune INSEE : 06161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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