Permis de construire à Villeneuve-Loubet (06270) - 8 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°00616115C0031 délivré le 2015/12/09 à VILLENEUVE-LOUBET autorise une transformation avec extension pour un programme de 220 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (90 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 9 décembre 2015 par la commune de VILLENEUVE-LOUBET. Implanté 316 AV DES HAUTES GINESTIERES, à Villeneuve-Loubet (06270), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 654 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 8 m², dont 45 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 220 m².
VILLENEUVE-LOUBET compte 16 779 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 316 AV DES HAUTES GINESTIERES, Villeneuve-Loubet (06270).
Références cadastrales : AM, 99.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VILLENEUVE-LOUBET (06270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 212 m² · Surface après travaux (totale) : 220 m² · Variation nette totale : 8 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 8 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 8 m² | 220 m² |
| Total | 212 m² | 8 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 8 m² | 220 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 8 m² |
| Surface transformée | 45 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 220 m² |
| Superficie du terrain | 1 654 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00616115C0031
- Code commune INSEE : 06161 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve-Loubet (06270). Les travaux prévoient la création de 8 m² et des transformations pour 90 m²; la surface après travaux atteint 220 m². Le terrain couvre 1 654 m².
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